LE CARROUSEL DU LOUVRE

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement générales de l’immeuble Le Carrousel du Louvre.

Chaque clause du présent règlement intérieur ne s’impose aux locataires, que tant qu’elle ne déroge pas aux obligations résultant de leur bail, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

Les occupants de l’Immeuble, quel que soit leur titre d’occupation, seront ci-après dénommés « les Preneurs ».

La société propriétaire ou la personne physique ou morale qu’elle aura chargée d’administrer l’Immeuble seront ci-après dénommées « le Bailleur ».

ARTICLE 2 – DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’IMMEUBLE

L’Immeuble Le Carrousel du Louvre est soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public (E.R.P. 1e catégorie).

Il comprend :

au niveau 19,35 NGF – 2e sous-sol :   aire de livraison P1 Espace Polyvalent

au niveau 21,05 NGF – 1er sous-sol : aire de livraison P2, réserves commerces et locaux techniques au niveau 24,85 NGF – RDC

au niveau 28,03 NGF – 1er sous-sol : mezzanine de l’Immeuble au niveau 30,41 NGF : issues de secours

au niveau 33,00 NGF : issues de secours et accueil de l’Immeuble

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DE L’IMMEUBLE

  • 3.1.HORAIRES DOUVERTURE DE LIMMEUBLE AU PUBLIC

L’Immeuble est ouvert à partir de 7h00 et jusqu’à 23h00 rue de Rivoli afin de permettre l’accès du personnel et les accès jardins sont ouvert de 8h30 à 20h30 ; pendant les douze mois de l’année, tous les jours de la semaine, sans discontinuité ni fermeture annuelle. Cette plage horaire pourra être étendue avec l’accord préalable et expresse du Bailleur, sous certaines conditions, en cas, d’une part, d’opérations exceptionnelles (inauguration, promotion, etc.) organisées par le Musée du Louvre, par le Bailleur, par l’Association des commerçants de la Galerie Le Carrousel du Louvre, ou par un des Preneurs, et, d’autre part, de manifestations à l’intérieur de l’Espace Polyvalent (défilés de mode, salons, congrès, conventions ou expositions professionnelles).

  • 3.2.HORAIRES DOUVERTURE DES BOUTIQUES

A/ Galerie

Les Preneurs devront ouvrir leurs locaux au public au minimum 6 jours sur 7 pendant les jours d’ouverture du Musée du Louvre, y compris le dimanche, sous réserve, le cas échéant, des autorisations administratives nécessaires, pendant les douze mois de l’année, sans discontinuité, ni fermeture annuelle, et au minimum de 10 heures à 20 heures.

Cette plage horaire pourra être étendue, en cas d’opérations exceptionnelles (inauguration, promotion, etc.) organisées par le Musée du Louvre, par le Bailleur, par l’Association des commerçants de l’Immeuble Le Carrousel du Louvre, ou par un des Preneurs, avec l’accord préalable et expresse du Bailleur, sous certaines conditions.

B/ Espace Polyvalent

L’Espace Polyvalent sera ouvert en fonction des manifestations qui s’y dérouleront.

  • 3.3.ACCES EN DEHORS DES HEURES DOUVERTURE

Les Preneurs et leur personnel pourront, sous réserve de justifier de leur qualité, accéder à l’Immeuble pendant les douze mois de l’année, du lundi au dimanche, de 7h00 à 22h30.

Une liste du personnel sera communiquée au Bailleur par le Preneur, et tenue à jour par ce dernier.

  • 3.4.DEROGATIONS

Des dérogations pourront être accordées par le Bailleur à certains Preneurs en fonction de leur activité ou de la réglementation particulière à certaines activités.

ARTICLE 4 – APPROVISIONNEMENTS ET LIVRAISON

  • 4.1.POINTS DAPPROVISIONNEMENT ET DE LIVRAISON

Les approvisionnements des locaux de l’Espace polyvalent se feront exclusivement à partir de l’aire de livraison située au niveau NGF 19,35 – livraisons de l’Espace Polyvalent – accessible depuis l’avenue du Général Lemonnier aux véhicules dont le gabarit est inférieur à 3,90 mètres en hauteur, 16 mètres en longueur et 32 tonnes en poids.

De même, les approvisionnements des commerces se feront exclusivement à partir de l’aire de livraison située au niveau NGF 21,05 – livraisons de la Galerie – et seront limités aux véhicules dont le gabarit est inférieur à 2,60 mètres en hauteur.

Il est précisé que les livraisons, dans les locaux de la Galerie, devront être effectuées directement à partir des monte-charges affectés à cet usage.

Les livraisons à partir du 99, rue de Rivoli, du parking du Carrousel-Louvre (Q-Park) et de la gare routière sont interdites.

  • 4.2.ITINERAIRESCONDITIONS DE LIVRAISON

Les itinéraires d’approvisionnement et de livraison seront éventuellement précisés, selon l’implantation des locaux, par le Bailleur. Les Preneurs seront tenus d’en informer leurs fournisseurs et livreurs.

Les manutentions pour l’approvisionnement et la livraison des locaux de la Galerie, s’effectueront au travers des mails accessibles au public. En conséquence, les Preneurs ne devront utiliser que les moyens de manutention agréés par le Bailleur et devront limiter la durée des manutentions au temps strictement nécessaire.


D’une manière générale, les Preneurs seront tenus de fournir le personnel suffisant pour assurer, dans les meilleures conditions de rapidité, le chargement et le déchargement des marchandises afin d’éviter tout encombrement.

Le stationnement des véhicules de livraison ne devra entraîner aucune perturbation pour la circulation, ni entraver la circulation des moyens de secours ou d’intervention des pompiers et services de secours.

Le chargement et l’acheminement des livraisons jusqu’aux locaux seront sous la responsabilité des Preneurs concernés.

Les mails devront, si nécessaires, faire l’objet d’un nettoyage par les Preneurs le plus rapidement possible. De la même manière, les surfaces de déchargement devront être nettoyées par les Preneurs et rendues libres et propres de tous débris. Tous les frais de nettoyage dont les responsables ne pourraient être identifiés rentreront dans les charges des parties communes.

  • 4.3.HORAIRES

A/ Galerie – boutiques

L’approvisionnement et les livraisons de la Galerie – hors restauration – devront s’effectuer du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 en respectant les consignes suivantes :

De 7h00 à 10h00 – Livraisons autorisées par l’intermédiaire de diables, transpalettes, chariots …

De 10h00 à 12h00 – Livraisons uniquement à la main

B/ Galerie – restauration

L’approvisionnement et les livraisons des espaces de restauration pourront s’effectuer, sans transiter par les mails et à partir des monte-charges prévus à cet effet, du lundi au samedi de 7 heures à 12 heures.

C/ Galerie – réserves

Les approvisionnements et les livraisons des réserves des commerces situées au niveau 21,05 NGF – 1er sous-sol – pourront s’effectuer tous les jours de la semaine de 7 heures à 12 heures.

D/ Espace Polyvalent

L’approvisionnement et les livraisons correspondant au fonctionnement et aux manifestations de l’Espace Polyvalent devront s’effectuer de 7 heures à 12 heures.

Les dérogations à ces plages horaires, en cas de manifestations, événements exceptionnels ou cas particuliers, nécessiteront l’accord préalable et exprès du Bailleur.

  • 4.4.REGLEMENTATION

Les quais de déchargement ne doivent pas être utilisés pour du stationnement. La durée de passage est limitée à 30 minutes ; toute entreprise dépassant ce délai devra stationner au parking public.

Les marchandises ne devront en aucun cas être entreposées ou présentées sur les parties communes et notamment sur les mails, même pour une courte durée, toute présence de marchandises et/ou de matériels y étant interdite.


Le stationnement des véhicules particuliers sur l’aire de livraison Galerie est strictement interdit. Tout contrevenant risque l’enlèvement ou l’immobilisation (sabot) de son véhicule.

  • 4.5.SANCTION

Tout fournisseur ou livreur empruntant d’autres itinéraires que ceux fixés par le Bailleur s’expose à se voir interdire l’entrée et le déchargement des marchandises, et à supporter seul la responsabilité de tout accident éventuel.

En outre, l’immatriculation du véhicule et, si possible, l’identité du fournisseur ou livreur contrevenant seront relevées à l’intention du Bailleur qui les signalera au Preneur. Le contrevenant se verra interdire l’accès ultérieur de l’Immeuble.

Les marchandises entreposées ou présentées sur les parties communes pourront faire l’objet d’un enlèvement par le Bailleur, et être entreposées aux frais et aux risques exclusifs du Preneur concerné.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES MAILS ET PARTIES COMMUNES

  • 5.1.DETRITUS

Les déchets et détritus des Preneurs de la Galerie seront acheminés dans les locaux d’enlèvement, accessibles aux Preneurs tous les jours de 7 heures à 10 heures et de 20h00 à 23h00.

Les itinéraires d’acheminement des déchets seront précisés selon l’implantation des locaux par le Bailleur.

Cet acheminement, qui incombe aux Preneurs, ne devra pas nuire à la propreté de l’Immeuble. Ceux-ci devront prendre à cet effet toute mesure nécessaire : à défaut, les frais de nettoyage seront à la charge du Preneur responsable.

  • Les déchets industriels banals devront être mis sous sac dans les containers prévus à cet effet.

  • Les cartons devront être pliés et disposés sur les rolls

  • Les emballages plastiques devront être mis dans les saches 400l

Les palettes devront être rapportées par les livreurs ou conservées dans les réserves.

Les Preneurs spécialisés dans l’alimentaire (traiteurs, restaurants, etc.) devront stocker leurs déchets dans les récipients étanches (containers destinés à cet effet) avant de les entreposer dans les locaux prévus pour leur remisage.

Il est en outre interdit de laisser les récipients à déchets personnels à chaque Preneur au vu de la clientèle et des usagers de l’Immeuble.

 En aucun cas, les déchets et détritus :

- ne devront être déposés en dehors des containers mis à disposition

ne pourront être brûlés dans l’enceinte de l’Immeuble.

Le Preneur devra se soumettre à la réglementation actuelle et à venir relative au traitement sélectif des déchets, et notamment à laLoi no 75-633 du 15 juillet 1975 et ses décrets d’application, le Bailleur se réservant la possibilité d’anticiper la date d’entrée en vigueur de ladite réglementation.


  • 5.2.SECURITE INCENDIE

Les Preneurs devront se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur en matière de sécurité incendie applicables à leur local en fonction de leur classement.

Les mails devront demeurer, à tout moment, libres d’accès afin que le Bailleur puisse faire respecter en permanence les consignes de sécurité. En conséquence, tout matériel l’obstruant pourra être enlevé par le Bailleur et entreposé aux frais et risques du contrevenant.

Les appareils liés à la sécurité incendie devront être laissés accessibles en toute circonstance au Bailleur. A défaut, le Bailleur se réserve le droit de rendre accessible ces appareils aux frais et risques du Preneur.

L’utilisation injustifiée ou la détérioration de tout matériel lié à la sécurité incendie est interdite.

En cas d’utilisation injustifiée ou de détérioration par le Preneur, le Bailleur se chargera des réparations aux frais du Preneur, à défaut par le Preneur de les avoir réalisées préalablement.

Les portes de secours et les couloirs d’évacuation devront toujours être libres. Les portes de sortie des locaux exploités ne doivent jamais être fermées tant que la clientèle ou les employés y sont présents.

Les Preneurs devront permettre tous les contrôles et toutes les visites d’entretien de leur installation individuelle de protection contre l’incendie. Ils devront également permettre des visites périodiques de leur installation électrique. Ils devront tenir à disposition du Bailleur les registres de sécurité à jour et les rapports des contrôleurs techniques agréés, ainsi que tous documents et obligations légales imposés par la réglementation en vigueur et à venir.

Les Preneurs pourront être tenus pour responsables en cas de non-respect de ces dispositions et, en particulier, en cas d’obstruction des couloirs et portes de secours et des couloirs d’évacuation.

Le Bailleur ne peut être tenu pour responsable de tout accident qui résulterait d’une faute, imprudence ou négligence des usagers de l’Immeuble.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’amener ou de laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux dans l’Immeuble.

Les dépôts de gaz, de matières dangereuses, l’utilisation d’appareil à gaz sont interdits dans l’enceinte de l’Immeuble, sauf autorisation expresse du Bailleur et sous réserve de l’accord de la Commission de Sécurité.

Tout travaux est soumis à l’autorisation du bailleur.

  • 5.3.POLICE DE LETABLISSEMENT

Le Carrousel du Louvre est un établissement privé recevant du public (ERP).

Toute personne admise au sein de l’établissement doit en respecter les règles d’accès et de comportement.

Conditions d’accès

L’accès est formellement interdit :

• aux cortèges et groupes constitués, aux mendiants, quêteurs, musiciens, chanteurs, photographes, démarcheurs, distributeurs d’imprimés, commerçants ambulants, vendeurs à la sauvette et bateleurs,

  • à toute personne manifestement agressive, indécente, incommodante ou en état d’ivresse
  • aux personnes détenant des armes ou produits dangereux

  • à toute personne se déplaçant en vélo, patinette, rollers, planche ou patins à roulettes
  • à tous animaux

Tenue et comportement

Toute personne entrant dans la Galerie est tenue de respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement.

Toute personne entrant dans la Galerie doit respecter les lieux et leurs équipements (mobiliers, espaces verts, éléments décoratifs,…), signaler au personnel du service de sécurité tout acte répréhensible (dégradation, vandalisme, atteinte à la décence, outrage aux bonnes mœurs, usage de flamme vive,…) et suivre les directives de la direction du Centre ainsi que celles du service de sécurité.

La fréquentation de l’établissement doit s’accomplir de façon à préserver sa quiétude, ce qui implique le respect de la règlementation et exclu tout comportement agité, agressif ou choquant et tout manquement à des dispositions légales et réglementaires. Il est en particulier interdit de :

  • fumer dans l’ensemble de la Galerie, conformément notamment aux dispositions du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, à l’exception des zones prévues à cet effet
  • de détenir, utiliser ou consommer des produits illicites et dangereux,

  • d’enfreindre les règles d’usages que rappellent les pictogrammes (escalators, coins repos,…)
  • de s’installer au sol (à genoux, assis, couché,…)
  • de déposer des déchets hors des poubelles,

  • de dégrader sous quelque forme que ce soit les sanitaires publics,

  • d’y manifester, courir, crier, chanter, faire du chahut, lancer ou laisser tomber des objets, y exhiber des banderoles, de mettre des inscriptions,
  • d’y pratiquer des jeux ou des activités sportives en dehors de zones spécifiquement dédiées,

  • d’encombrer les lieux en y entreposant quoi que ce soit (vélo, paquet, valise, ou autres,….). Tout objet suspect (abandonné, enchainé au mobilier ou d’origine douteuse) peut par mesure de sécurité être placé sous séquestre, voire endommagé ou détruit et cela exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire.

Manifestation

Toute manifestation ou action publicitaire organisée dans les parties communes par un Preneur ou par l’Association des commerçants du Carrousel du Louvre devra au préalable recevoir l’agrément exprès du Bailleur.

Cet agrément pourra être révoqué à tout moment. En particulier, la non-conformité des manifestations ou des actions publicitaires, par rapport aux indications données préalablement au Bailleur, constituera pour le Bailleur un motif suffisant pour demander l’interruption de leur exécution.

Exécution du présent règlement

Le présent règlement sera affiché à la direction du Carrousel du Louvre et sera distribué aux personnes susceptibles d’en ignorer les termes ou qui en font la demande.

C’est sous l’autorité de la direction du Carrousel du Louvre que le service de sécurité de l’établissement veille à son application. Le cas échéant, dans les conditions énoncées par la loi, des inspections visuelles de bagages à main peuvent être effectuées, ce que les personnes entrant dans le Centre acceptent. En cas de refus, infraction ou récidive, le service de sécurité peut inviter ces personnes à quitter les lieux.

Les infractions au présent règlement ainsi que les infractions de droit commun seront constatées par des procès-verbaux qui seront adressés aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les adultes seront tenus civilement responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes ou objets dont ils ont la charge ou la garde, ainsi que des infractions au présent règlement commises par ces derniers.

Ce règlement de police s’applique à tous, la direction de l’établissement se réservant toutefois la possibilité d’accorder d’éventuelles dérogations en cas de circonstance le justifiant ainsi que d’en déterminer les modalités d’application.

  • 5.4.FERMETURE TEMPORAIRE

En cas de nécessité (troubles, rixes, coupure EDF, RATP, etc.), le Bailleur pourra décider soit la fermeture temporaire, partielle ou totale de l’Immeuble, soit d’un ou plusieurs de ses accès, à charge, sauf urgence, d’en informer les Preneurs pour leur permettre de prendre toutes mesures qui pourraient s’avérer nécessaires.

Il sera possible également, en tous temps, de fermer temporairement tout ou partie des parties communes où il serait nécessaire d’effectuer des travaux, réparations ou changement, après en avoir averti les Preneurs concernés au moins huit jours à l’avance, sauf urgence.

  • 5.5.ENQUETESPHOTOSTRACTS

L’immeuble étant un lieu privé recevant du public, les enquêtes, les photos, les prises de vues et les prises de son, les distributions de tous documents sont interdites, sans autorisation préalable expresse du Bailleur.

Tout contrevenant se verra aussitôt refoulé.

L’affichage sauvage est strictement interdit.

  • 5.6.ESPACE POLYVALENT

L’utilisation des mails et des parties communes de l’Espace Polyvalent est traitée dans le règlement intérieur de l’Espace Polyvalent.

ARTICLE 6 – EXPLOITATION DES LOCAUX LOUÉS

Les activités des Preneurs ne devront donner lieu à aucune contravention ni aucune plainte ou réclamation de la part de quiconque, et notamment des autres Preneurs et des occupants des bâtiments situés en élévation ou mitoyenneté de l’Immeuble.

ARTICLE 7 – ESTHÉTIQUE

Tout affichage sur et à l’intérieur des vitrines et devantures des locaux est interdit, sauf accord préalable et exprès du Bailleur.

ARTICLE 8 – ÉCLAIRAGE DES LOCAUX

Les Preneurs sont tenus d’éclairer, tous les jours de la semaine, leurs vitrines et enseignes et toutes parties de leurs locaux immédiatement visibles du mail de 8 heures 30 à 23 heures au minimum, et jusqu’à une heure plus tardive en cas d’opérations exceptionnelles (inauguration, promotion, etc.) organisées par le Musée du Louvre, par le Bailleur, par l’Association des commerçants de l’Immeuble Le Carrousel du Louvre ou par un Preneur après accord exprès du Bailleur.

ARTICLE 9 – NUISANCES

Le niveau sonore à l’intérieur des locaux Preneurs ne devra pas constituer une gêne pour les locaux mitoyens, les utilisateurs du mail ou les occupants des bâtiments situés en mitoyenneté ou en élévation de l’Immeuble.

Les Preneurs ne devront pas jeter ou user de produits corrosifs ou inflammables dans les canalisations d’évacuation et rien faire, de façon générale, qui puisse boucher ou détériorer lesdites canalisations.

Les Preneurs devront prendre toutes mesures utiles pour empêcher la transmission des vibrations pouvant incommoder les locaux voisins ou les clients de l’Immeuble.

Les Preneurs ne pourront installer d’antenne de radio ou de télévision sans l’autorisation préalable et expresse du Bailleur.

ARTICLE 10 – NETTOYAGE – ENTRETIEN

Les travaux de nettoyage et d’entretien, réalisés par le Preneur à l’extérieur de ses locaux, seront effectués en dehors des heures d’ouverture au public des espaces.

L’utilisation de détergents ou produits similaires de nettoyage des parties privatives causant des odeurs désagréables est interdite.

Tout écoulement d’eau sur les sols devra être supprimé immédiatement. Les vitres et les châssis des vitrines et devantures seront bien essuyés.

Pour les travaux d’entretien des locaux (extérieurs ou intérieurs), les Preneurs ne devront pas utiliser les parties communes (mails, couloirs, etc.) comme dépôt de matériaux de construction, ni encombrer les mêmes parties communes de gravats ou de détritus.

En cas de contravention, le Bailleur sera fondé à faire procéder à tout enlèvement aux frais et risques du Preneur.

ARTICLE 11 – GARDIENNAGE – SURVEILLANCE

Un service de surveillance, comprenant plusieurs rondes dans les parties communes est mis en place par le Bailleur.

Ce service est organisé depuis un poste de surveillance.

Le Preneur doit communiquer à ce service le numéro de téléphone où il peut être appelé en dehors des heures d’ouverture de son local.

Pour le cas où le Preneur ferait appel à une société de gardiennage pour assurer la surveillance de son local, il devra communiquer au Bailleur, préalablement à la conclusion du contrat, l’identité de la société retenue. De même, il devra communiquer au Bailleur l’identité des gardiens et surveillants affectés par la société de gardiennage à la surveillance du local.


Le Bailleur pourra s’opposer à la conclusion du contrat par le Preneur ou la société proposée et récuser le personnel employé par la société de gardiennage, pour un motif grave et légitime en faisant connaître sa position au Preneur par écrit.

Le Bailleur mettra en place, si nécessaire, les moyens et les procédures de communication entre ses équipes de surveillance et les équipes de surveillance du Preneur, afin qu’en cas de nécessité, celles-ci puissent agir de façon coordonnée.

ARTICLE 12 – SOLDES ET PROMOTIONS

Le Preneur ne pourra effectuer, dans les locaux loués, des soldes que dans les limites légales.

Il lui est, par ailleurs, interdit de pratiquer des liquidations de stocks, sauf autorisations administratives expresses, requises par la réglementation en vigueur et dont le Preneur devra justifier au Bailleur.

ARTICLE 13 – PÉNALITÉS

Sans préjudice du droit pour le Bailleur de poursuivre la résiliation du bail, toute infraction au présent règlement intérieur sera sanctionnée par une pénalité forfaitaire et irréductible fixée à 750 € par jour, tant que l’infraction se poursuivra ou se renouvellera.

Cette pénalité sera doublée si elle sanctionne une infraction aux dispositions des articles 3.2A/, 4.3A & B/, 5.1, 7, 8, 10 & 12.

Ces pénalités seront versées au Bailleur qui les utilisera dans le cadre de la gestion de l’immeuble.

Cette somme s’entend valeur de l’indice INSEE du coût de la construction publié au 1er janvier 1992. Elle sera indexée le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction, les valeurs d’indices à prendre en considération étant la dernière valeur publiée à la date de l’infraction.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Le présent règlement intérieur pourra être modifié ou complété par le Bailleur, notamment pour des raisons de commodité, d’exploitation ou de sécurité.

Les clauses ou stipulations du règlement intérieur ainsi modifiées s’imposeront au Preneur, qui devra les faire respecter par ses collaborateurs et employés. Elles s’imposeront également aux visiteurs et aux clients de l’Immeuble.